Conditions générales d’utilisation du site et des services
Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site valentorixia.com et de nos services associés.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site valentorixia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter et vous engager à les respecter en tout temps lors de votre navigation ou de l’utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes en majuscules utilisés dans ce document ont la signification définie ci-dessous.
- Site : désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine valentorixia.com, incluant toutes fonctionnalités et ressources numériques associées.
- Utilisateur : toute personne, physique ou morale, consultant le site ou sollicitant les prestations proposées.
- Prestations : regroupe tous les services de recherche, analyse et structuration sémantique pouvant être délivrés par Valentorixia.
- Données : informations à caractère personnel ou professionnel fournies volontairement par l’Utilisateur.
Utilisation du site et des services
Chaque Utilisateur s’engage à un usage conforme à la législation française et à l’ordre public, sans porter préjudice à des tiers.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou ayant capacité juridique pour contracter.
Les mineurs doivent fournir une autorisation écrite.
Obligations de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur doit adopter un comportement respectueux et ne pas entraver le fonctionnement du site.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de chaque demande.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu du site.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou inappropriés.
- S’abstenir de toute extraction massive ou utilisation abusive des ressources fournies.
Utilisations interdites
L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son objet principal.
- Utiliser l’interface pour du démarchage ou du spam non sollicité.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses bases de données.
- Collecter frauduleusement des données d’autres utilisateurs.
- Reproduire ou distribuer le contenu sans accord écrit.
- Altérer ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité.
Propriété intellectuelle et contenus
Le site, sa structure, textes, graphiques et tous autres éléments sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée sera poursuivie.
Données et contenus Utilisateur
Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété mais sont exploités uniquement pour le traitement des demandes.
Droits sur les contenus fournis:
L’Utilisateur garantit la licéité des informations transmises et octroie une licence d’utilisation dans le cadre strict de la demande.
Respect de la vie privée et données
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et ne font l’objet d’aucune cession commerciale externe. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir politique
Clause de non-responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif sans engagement contractuel de résultat.
Avertissement:
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects issus de l’utilisation du site ou des contenus publiés.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux seuls services explicitement souscrits. Toute utilisation hors cadre relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Indemnisation
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à garantir Valentorixia contre tout recours résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout différend, une tentative de résolution amiable sera priorisée avant toute procédure judiciaire.
Tribunal
En cas d’échec d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le recours à la médiation est possible en cas de désaccord.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne accessible aux consommateurs.
Accès à la plateforme: Accès à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux services en respectant un préavis, selon le cadre contractuel en vigueur.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Valentorixia et ses utilisateurs.
Contact questions légales
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@valentorixia.com
Téléphone: +33 1 45 71 94 33
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 1.2